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Arrêté du 20 décembre 2018

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au mercredi 30 septembre 2026

Source : Légifrance