Arrêté du 20 décembre 2018

Article 5

Créé le 23 décembre 2018 · En vigueur depuis le 9 mai 2026

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 mai 2026

Modifié parArrêté du 27 avril 2026art. 4

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au vendredi 8 mai 2026