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Arrêté du 20 décembre 2018

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

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Abrogé1 octobre 2026

Créé le 23 décembre 2018 · Abrogé le 1 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application territoriale des règles du baccalauréat

Résumé. Cet article précise que les règles de l'arrêté s'appliquent aussi dans les territoires d'outre-mer, avec une version modifiée en 2026.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française dans sa version résultant de l'arrêté du 27 avril 2026 modifiant les modèles des diplômes du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 mai 2026 au mercredi 30 septembre 2026

Modifié parArrêté du 27 avril 2026art. 4 : Extension de l'application des règles du baccalauréat

En résumé. La mention de la Polynésie française a été précisée pour inclure une modification spécifique liée à un arrêté de 2026 concernant les modèles des diplômes du baccalauréat.

En vigueur du dimanche 23 décembre 2018 au vendredi 8 mai 2026

Source : Légifrance