ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 20

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Article 20

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 18 (Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique) du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour le bureau de vote électronique mentionné à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté ainsi que pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté ;
17 clés pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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Nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique

Résumé. L'article définit le nombre de clés de chiffrement pour différents bureaux de vote électronique, avec 7 clés pour certains et 17 pour d'autres.

Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 18 (Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique) du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour le bureau de vote électronique mentionné à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté ainsi que pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté ;
17 clés pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté.

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