Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique
Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 18 (Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique) du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour le bureau de vote électronique mentionné à l'article 11 (Création d'un bureau de vote électronique pour les enseignants privés) du présent arrêté ainsi que pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 10 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté ;
17 clés pour le bureau de vote électronique centralisateur mentionné à l'article 9 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté.