Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nombre de clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique
Le nombre de clés de chiffrement, pour les bureaux de vote mentionnés à l'article 19 (Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique) du présent arrêté, est défini de la manière suivante :
7 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionné à l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté et pour le bureau de vote électronique mentionné au deuxième alinéa de l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté ;
7 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté pour la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte ;
7 clés pour le bureau de vote électronique institué à Wallis-et-Futuna pour l'élection au comité technique spécial ;
13 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté, comprenant entre 20 et 25 bureaux de vote électronique ;
15 clés pour les bureaux de vote électronique centralisateurs mentionnés à l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté, comprenant entre 26 et 30 bureaux de vote électronique.