ARRÊTÉ du 9 septembre 2014

Article 19

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Article 19

Les membres du bureau de vote électronique de Wallis-et-Futuna prévu au premier alinéa de l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres du bureau de vote électronique prévu au deuxième alinéa de l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs créés dans chacun des rectorats, vice-rectorats et au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon en application des articles 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Détention des clés de chiffrement par les membres des bureaux de vote électronique

Résumé. Les membres des bureaux de vote électronique, à l'exception des techniciens, détiennent les clés de chiffrement pour sécuriser le vote.

Les membres du bureau de vote électronique de Wallis-et-Futuna prévu au premier alinéa de l'article 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres du bureau de vote électronique prévu au deuxième alinéa de l'article 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs créés dans chacun des rectorats, vice-rectorats et au service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon en application des articles 12 (Création de bureaux de vote électronique pour les élections professionnelles) et 13 (Création de bureaux de vote électroniques pour les élections des représentants du personnel) du présent arrêté détiennent les clés de chiffrement, réparties dans les conditions fixées par l'article 22 (Répartition des clés de chiffrement pour les bureaux de vote électronique) du présent arrêté, à l'exclusion des personnels techniques chargés du déploiement et du bon fonctionnement du système de vote électronique par internet.

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