En vigueur du 7 mars 2018 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Conditions d'obtention du BTS Gestion de la PME
La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté.