Arrêté du 9 octobre 2026

Article 7

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Article 7

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription au BTS Gestion de la PME) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Extension d'un arrêté sur un examen de gestion de PME aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté précise que les règles d'un examen pour un diplôme en gestion de PME s'appliquent aussi dans certains territoires français d'outre-mer, avec des adaptations locales.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription au BTS Gestion de la PME) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.

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