En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Extension d'un arrêté sur un examen de gestion de PME aux territoires d'outre-mer
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Pour l'application de l'article 3 (Modalités d'inscription au BTS Gestion de la PME) du présent arrêté, la référence au recteur est remplacée par la référence au vice-recteur.