En vigueur du 7 mars 2018 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028
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Règles d'examen pour le BTS Gestion de la PME
Le règlement d'examen est fixé en annexe II c au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe II d au présent arrêté.