Arrêté du 9 octobre 2026

Article 6

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Article 6

La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Modification du BTS Gestion de la PME

Résumé. Le brevet de technicien supérieur 'Gestion de la PME' change ses règles en 2029 et supprime les anciennes règles en 2028.

La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.

La dernière session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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