En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Modification du BTS Gestion de la PME
La première session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté a lieu en 2029.
La dernière session du brevet de technicien supérieur "Gestion de la PME" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité a lieu en 2028. A l'issue de cette session, l'arrêté du 19 février 2018 modifié précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 février 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null