Arrêté du 9 octobre 2026

Article 5

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Article 5

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont définies à l'annexe VII du présent (Compétences clés pour réussir en BTS Gestion de la PME) arrêté.
Les attendus relatifs au BTS « Gestion de la PME » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont abrogées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouveaux critères pour le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un nouvel arrêté définit les compétences nécessaires pour réussir le BTS Gestion de la PME et abroge les anciennes exigences.

Les connaissances et compétences attendues pour la réussite dans la spécialité du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont définies à l'annexe VII du présent (Compétences clés pour réussir en BTS Gestion de la PME) arrêté.
Les attendus relatifs au BTS « Gestion de la PME » figurant à l'annexe I de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur sont abrogées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

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