Arrêté du 9 octobre 2026

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Publication d'un arrêté sur le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser le brevet de technicien supérieur (BTS) en Gestion de la PME, avec des sessions à partir de 2029.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 6 novembre 2026

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