En vigueur depuis le 6 novembre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur le BTS Gestion de la PME
Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser le brevet de technicien supérieur (BTS) en Gestion de la PME, avec des sessions à partir de 2029.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.