Arrêté du 19 février 2018

Article 2

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Article 2

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

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Abrogation à venir31 décembre 2028

En vigueur du 7 mars 2018 au 30 décembre 2028 · Sera abrogé le 31 décembre 2028

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Détails du BTS Gestion de la PME

Résumé. L'arrêté décrit les détails des études pour obtenir le BTS Gestion de la PME, notamment les activités professionnelles et les unités du diplôme.

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du diplôme sont définies en annexe II a au présent arrêté.
L'annexe II b précise les unités communes au brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.

Historique des versions

Abrogé à compter du dimanche 31 décembre 2028

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 7 mars 2018 au samedi 30 décembre 2028

Source : Légifrance