Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent (Diplôme en gestion de PME et compétences variées) arrêté.

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En vigueur depuis le 6 novembre 2026

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Nouvelles règles pour le BTS Gestion de la PME

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour obtenir le brevet de technicien supérieur en gestion de PME, avec un résumé des conditions en annexe.

La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Sa présentation synthétique est définie en annexe I du présent (Diplôme en gestion de PME et compétences variées) arrêté.

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