Arrêté du 9 octobre 2026

Article 1

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Article 1

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Marty, cheffe de la division ;
Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2026

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Délégation de signature dans le domaine de la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour le ministère de la sécurité sociale, sauf les décrets.

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Marty, cheffe de la division ;
Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.

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En vigueur depuis le vendredi 16 octobre 2026

Source : Légifrance