En vigueur depuis le 16 octobre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté et abrogation de dispositions
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, abrogeant certains articles d'un précédent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.