Arrêté du 9 octobre 2026

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2026

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6

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Abrogation des délégations de signature et de validation

Résumé. L'article abroge plusieurs délégations de signature et de validation dans différentes divisions et missions liées à la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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