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Abrogation des délégations de signature et de validation
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Arrêté du 9 octobre 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2026
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2026Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Source : Légifrance
Délégation de pouvoirs pour la sécurité sociale
Arrêté du 26 juin 2026 (Ab)
Délégation de signature dans la sécurité sociale
Arrêté du 26 juin 2026 · art. 1 (Ab)
Délégation de pouvoirs aux agents des affaires générales
Arrêté du 26 juin 2026 · art. 2 (Ab)
Délégation de pouvoirs dans la sécurité sociale
Arrêté du 26 juin 2026 · art. 3 (Ab)
Délégation de pouvoirs au secrétariat général du comité économique des produits de santé
Arrêté du 26 juin 2026 · art. 4 (Ab)
Publication de l'arrêté
Arrêté du 26 juin 2026 · art. 6 (Ab)