Arrêté du 26 juin 2026

Article 1

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Article 1

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Marty, cheffe de la division ;
Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 29 juin 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de signature dans la sécurité sociale

Résumé. Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour le compte des ministres de la sécurité sociale, sauf les décrets.

A la division des affaires communautaires et internationales :
Délégation est donnée à l'agent ci-après désigné, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, tous actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
Mme Valérie Marty, cheffe de la division ;
Mme Emilie Vaisman, adjointe au chef de la division.

Historique des versions

En vigueur du lundi 29 juin 2026 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance