JORF n°0241 du 15 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel, abrogeant certains articles d'un précédent arrêté.
L'article abroge plusieurs délégations de signature et de validation dans différentes divisions et missions liées à la sécurité sociale.
Deux personnes sont autorisées à signer des documents et valider des frais pour le comité économique des produits de santé.
Un décret attribue des pouvoirs de signature à des responsables de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale.
Un texte officiel donne des pouvoirs à certains employés pour gérer l'argent et signer des documents pour la sécurité sociale.
Deux responsables sont autorisées à signer des documents pour le ministère de la sécurité sociale, sauf les décrets.
Un arrêté précise qui peut signer des documents pour la sécurité sociale et abroge d'anciennes règles.