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Décret du 24 avril 2024

portant nomination du directeur de la sécurité sociale

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un nouveau directeur de la sécurité sociale

Résumé. Un nouveau directeur de la sécurité sociale est nommé et plusieurs ministres sont responsables de l'application du décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination du directeur de la sécurité sociale

Résumé. Pierre Pribile devient le nouveau directeur de la sécurité sociale à partir du 29 avril.

M. Pierre PRIBILE est nommé directeur de la sécurité sociale, à compter du 29 avril 2024, en remplacement de M. Franck VON LENNEP, appelé à d'autres fonctions.

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Responsabilité des ministres pour l'application d'un décret

Résumé. Le décret du 24 avril 2024 précise que plusieurs ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 avril 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Catherine Vautrin

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Décret du 24 avril 2024
Article 1
Article 2