Créé le 27 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
Le directeur de la sécurité sociale est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, de deux chefs de service, adjoints au directeur, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement et assurent la coordination des services de la direction.
Créé le 27 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
La division des affaires communautaires et internationales est chargée des questions européennes et des questions internationales bilatérales et multilatérales en matière de sécurité sociale, ainsi que de la sécurité sociale des Français de l'étranger. A ce titre, en liaison avec la délégation aux affaires européennes et internationales, elle assure pour la France les négociations internationales de sécurité sociale et représente la France ou participe aux différentes instances communautaires ou internationales dans ce domaine. Elle participe à l'élaboration de la législation interne et à sa mise en oeuvre s'agissant de ses aspects européens et internationaux.
Elle apporte son soutien aux autres structures de la direction en matière de procédures et de droit communautaire.
Créé le 27 janvier 2006 · Abrogé le 1 janvier 2020
La division des affaires générales assure, pour l'ensemble de la direction, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique et de la documentation, en liaison avec la direction des ressources humaines, la direction des finances, des achats et des services et la direction des systèmes d'information. Elle est chargée du contrôle de gestion de la direction, et notamment du développement des outils de suivi de l'activité de la direction. Elle assure la communication interne et externe de la direction, en liaison avec la délégation à l'information et de la communication ; elle assure l'administration du site intranet de la direction et du site internet de la sécurité sociale.