JORF n°0244 du 21 octobre 2014

Article 4

Article 4

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé, les mots : « le général sous l'autorité duquel est placé l'état-major de soutien défense concerné » sont remplacés par les mots : « le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 avril 2011 susvisé, les mots : « le général sous l'autorité duquel est placé l'état-major de soutien défense concerné » sont remplacés par les mots : « le commandant de région terre ou le commandant d'arrondissement maritime concerné ».