Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la composition de la commission régionale du logement
Résumé. La commission régionale du logement étudie les besoins en logement des militaires et propose des solutions, avec un nouveau coprésident.
A modifié les dispositions suivantes :