Arrêté du 27 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Les autorités militaires commandant des bases mentionnées à l'article R. 5131-3 du code de la défense (Organisation immobilière des bases militaires) sont les commandants de bases de défense prévus par l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Organisation des bases de défense en France).

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Abrogé22 octobre 2014

Créé le 30 décembre 2012 · Abrogé le 22 octobre 2014

Les autorités militaires commandant des bases mentionnées à l'article R. 5131-3 du code de la défense (Organisation immobilière des bases militaires) sont les commandants de bases de défense prévus par l'arrêté du 29 novembre 2010 susvisé (Organisation des bases de défense en France).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 30 décembre 2012 au mardi 21 octobre 2014

Source : Légifrance