ARRÊTÉ du 9 octobre 2014

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 91

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences pour la sous-direction des sites et de l'environnement

Résumé. La sous-direction des sites et de l'environnement peut désormais délivrer des autorisations d'occupation temporaire sur les emprises relevant de sa responsabilité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2009Art. 91 → Version 4
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 91

Historique des versions

Source : Légifrance