Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2000
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 9 octobre 2009art. 3 (V)
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 11 octobre 2009
Source : Légifrance