Article 7
Abrogé depuis le 2009-10-12 par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°149 du 29 juin 2000
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2000
Abrogé le lundi 12 octobre 2009
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.