Arrêté du 28 juin 2000

Article 7

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Article 7

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009

Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance