Section précédente
Section parente
Section suivante
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre de la défense ;
Vu le décret n° 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major, modifié par le décret n° 95-951 du 23 août 1995 ;
Vu le décret n° 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie, modifié par le décret n° 98-554 du 2 juillet 1998 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1999 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense au commandement des organismes de formation de l'armée de terre en matière d'admission dans les lycées militaires ;
Vu l'arrêté du 20 avril 1999 portant création du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000
Le commandement de la formation de l'armée de terre constitue un commandement organique directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de terre.
Il est placé sous l'autorité d'un officier général de l'armée de terre, qui prend le titre de commandant de la formation de l'armée de terre.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 24 novembre 2008 au 11 octobre 2009
Le commandant de la formation de l'armée de terre, en liaison avec le directeur des ressources humaines de l'armée de terre, met en œuvre les directives du chef d'état-major de l'armée de terre en matière d'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés. Il est responsable de la formation du personnel militaire de l'armée de terre. Il contribue également à la formation du personnel civil de l'armée de terre.
Il participe à l'élaboration de la politique de formation de l'armée de terre, dont il coordonne la mise en oeuvre et contrôle l'exécution au sein des organismes qui lui sont subordonnés.
Il conduit les études concernant les domaines de formation relevant de sa compétence, et est associé aux études relatives à d'autres domaines de formation, notamment en matière de coopération interarmées. A ce titre, le commandant de la formation de l'armée de terre est membre de droit du comité de coordination de la formation.
Le commandement de la formation de l'armée de terre fait appel aux autorités concernées pour la définition du contenu de la formation dans les spécialités de leur compétence.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000
Le commandement de la formation de l'armée de terre a autorité sur les organismes de formation et les lycées militaires dont la liste, les attributions et le fonctionnement sont fixés par des textes particuliers.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000 · En vigueur du 24 novembre 2008 au 11 octobre 2009
Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
2 versions
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000
Dans tous les textes où ils figurent, les termes commandant des organismes de formation de l'armée de terre et commandement des organismes de formation de l'armée de terre sont remplacés respectivement par les termes commandant de la formation de l'armée de terre et commandement de la formation de l'armée de terre .
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant les attributions du commandement des organismes de formation de l'armée de terre est abrogé.
1 version
Abrogé par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 juillet 2000
Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 juin 2000.
Alain Richard
Abrogé depuis le lundi 12 octobre 2009
Abrogé parArrêté du 9 octobre 2009art. 3 (V)
En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 11 octobre 2009