Article 4
Abrogé depuis le 2009-10-12 par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
2 versions
JORF n°149 du 29 juin 2000
Article 4
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du lundi 24 novembre 2008
Abrogé le lundi 12 octobre 2009
Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 1 juillet 2000
Il organise les concours d'admission dans les écoles relevant de son autorité, sous réserve des dispositions relatives au concours interarmées de recrutement d'élèves commissaires, ainsi que les concours et examens dont la mise en oeuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.