Arrêté du 28 juin 2000

Article 4

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Article 4

Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.

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Abrogé12 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009

Il organise les concours et examens dont la mise en œuvre lui est confiée par le chef d'état-major de l'armée de terre.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 23 novembre 2008

Source : Légifrance