Article 6
Abrogé depuis le 2009-10-12 par Arrêté du 9 octobre 2009 - art. 3 (V)
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 26 août 1991 modifié fixant les attributions du commandement des organismes de formation de l'armée de terre est abrogé.
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