Arrêté du 28 juin 2000

Article 5

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Article 5

Dans tous les textes où ils figurent, les termes commandant des organismes de formation de l'armée de terre et commandement des organismes de formation de l'armée de terre sont remplacés respectivement par les termes commandant de la formation de l'armée de terre et commandement de la formation de l'armée de terre .

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Abrogé12 octobre 2009

Créé le 1 juillet 2000 · Abrogé le 12 octobre 2009

Dans tous les textes où ils figurent, les termes commandant des organismes de formation de l'armée de terre et commandement des organismes de formation de l'armée de terre sont remplacés respectivement par les termes commandant de la formation de l'armée de terre et commandement de la formation de l'armée de terre .

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 juillet 2000 au dimanche 11 octobre 2009

Source : Légifrance