Arrêté du 9 novembre 2017

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 décembre 2016

Art. 1, Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Art. 2, Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3, Art. 2.4, Art. 2.5, Art. 2.6, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des tarifs de publication et d'abonnement des documents officiels

Résumé. L'arrêté du 9 novembre 2017 supprime les règles sur les tarifs de publication et d'abonnement des documents officiels.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 décembre 2016Art. 1 : Fixation du prix des documents officielsArrêté du 19 décembre 2016Art. 1.1 : Tarifs des abonnements de périodiques officielsArrêté du 19 décembre 2016Art. 1.2 : Complément de rémunération pour les abonnements postaux hors métropole
- Arrêté du 19 décembre 2016
Art. 1, Art. 1.1, Art. 1.2, Art. 1.3, Art. 2, Art. 2.1, Art. 2.2, Art. 2.3, Art. 2.3.1, Art. 2.3.2, Art. 2.3.3, Art. 2.4, Art. 2.5, Art. 2.6, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

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