Le prix des abonnements des périodiques listés ci-après ainsi que ceux listés dans l'annexe tarifaire jointe au présent arrêté est indiqué frais de port compris pour la France métropolitaine.

Le prix de vente à l'unité de ces périodiques est majoré d'une participation forfaitaire de 4,95 euros pour frais d'envoi.

1° Publications du Conseil économique, social et environnemental :

Abonnement (un an) 168,10 €

Avis, rapports et études du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 49 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- de 100 à 149 pages : 19,80 €

- de150 à 199 pages : 25,70 €

- de 200 à 249 pages : 31,40 €

- au-delà de 249 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

Résolutions du Conseil économique, social et environnemental à l'unité :

- jusqu'à 24 pages : 7,00 €

- de 25 à 50 pages : 8,50 €

- de 50 à 99 pages : 14,00 €

- au-delà de 99 pages : 3,90 € par tranche de 50 pages

2° Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses :

Abonnement avec table annuelle incluse (un an) 37,60 €

Table du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses 4,00 €

Vente à l'unité 4,00 €

3° Bulletin d'information de la Cour de cassation :

Abonnement (un an) 155,30 €

Vente à l'unité 9,40 €

Les abonnements listés aux 1°, 2° et 3° débutent le premier jour du mois suivant la réception de la commande et se terminent le 31 décembre, à l'exception du Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses, pour lequel le prix de l'abonnement est forfaitaire quelle que soit la date de réception de la commande.

Les abonnements listés à l'annexe tarifaire débutent par l'envoi du numéro qui suit la réception et l'enregistrement de la commande, pour une période de douze mois.