Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
Abrogé parArrêté du 9 novembre 2017art. 8
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Source : Légifrance