Arrêté du 19 décembre 2016

Article 2.3

Abrogé1 janvier 2018

Créé le 1 janvier 2017

La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et de la dématérialisation des procédures d'achat est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017