Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2018
La rémunération hors taxe des insertions au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) et de la dématérialisation des procédures d'achat est fixée par l'application d'un nombre d'unités de publication (UP) qui diffère en fonction de la publicité effectuée :