Abrogé1 janvier 2018
Abrogé par Arrêté du 9 novembre 2017 - art. 8
Créé le 1 janvier 2017
Pour les abonnements servis hors du territoire de la France métropolitaine, un complément de rémunération est appliqué selon le tarif postal en vigueur à la date de mise en service de l'abonnement ou de son renouvellement en fonction du lieu de destination.