ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 (Répartition des horaires d'enseignement à l'école élémentaire) peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Flexibilité des horaires d'enseignement

Résumé. Les heures d'enseignement par matière à l'école élémentaire peuvent être ajustées selon les projets pédagogiques, tant que le total annuel est respecté.

Sous réserve que l'horaire global annuel de chaque domaine disciplinaire soit assuré, la durée hebdomadaire des enseignements par domaine figurant à l'article 2 (Répartition des horaires d'enseignement à l'école élémentaire) peut être ajustée en fonction des projets pédagogiques menés.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance