Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 6
Créé le 2 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées.