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Arrêté du 9 juin 2008

Article 3

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Article 3

L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 2 septembre 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 septembre 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance