ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 7 bis

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Article 7 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Modification des horaires scolaires à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté modifie les horaires d'enseignement pour les écoles à Wallis et Futuna, en tenant compte des changements apportés par un arrêté ultérieur.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires.

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