ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 7 bis

Entrée en vigueur différée1 septembre 2026

Créé le 1 septembre 2026

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires.

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Entrera en vigueur le mardi 1 septembre 2026

Créé parArrêté du 12 juin 2026art. 2

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires.