ARRÊTÉ du 9 novembre 2015

Article 5

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Article 5

L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Intégration des langues régionales dans les horaires scolaires

Résumé. Les cours de langues régionales peuvent être inclus dans les horaires normaux, selon les plans d'école ou des règles spécifiques.

L'enseignement de la langue régionale peut s'imputer sur les horaires prévus selon des modalités précisées dans le projet d'école ou selon les modalités définies par l'arrêté du 12 mai 2003 susvisé.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance