Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les horaires scolaires de l'école élémentaire
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 9 juin 2008Art. 2 : Stabilité des horaires scolairesArrêté du 9 juin 2008Art. 3 : Intégration de l'enseignement des langues régionales
- Arrêté du 9 juin 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4