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Arrêté du 9 juin 2008

Article 2

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Article 2

Les modifications d'horaires liées à l'aménagement de la semaine scolaire telles qu'elles sont prévues à l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé ne peuvent avoir pour effet de modifier ni la durée totale annuelle des horaires d'enseignement ni l'équilibre entre les domaines disciplinaires fixé à l'article 1er (Répartition des horaires d'enseignement à l'école élémentaire) pour l'école élémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016

Les modifications d'horaires liées à l'aménagement de la semaine scolaire telles qu'elles sont prévues à l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé ne peuvent avoir pour effet de modifier ni la durée totale annuelle des horaires d'enseignement ni l'équilibre entre les domaines disciplinaires fixé à l'article 1er (Répartition des horaires d'enseignement à l'école élémentaire) pour l'école élémentaire.

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En vigueur du mercredi 18 juin 2008 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance