Abrogé par ARRÊTÉ du 9 novembre 2015 - art. 6
Créé le 18 juin 2008 · Abrogé le 1 septembre 2016
Les modifications d'horaires liées à l'aménagement de la semaine scolaire telles qu'elles sont prévues à l'article 10-1 du décret du 6 septembre 1990 susvisé ne peuvent avoir pour effet de modifier ni la durée totale annuelle des horaires d'enseignement ni l'équilibre entre les domaines disciplinaires fixé à l'article 1er (Répartition des horaires d'enseignement à l'école élémentaire) pour l'école élémentaire.