En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 25 juillet 2026
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Application d'un arrêté sur l'enseignement
La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.