Arrêté du 23 juin 2014

Article 9

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Article 9

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 25 juillet 2026

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Application d'un arrêté sur l'enseignement

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 précise que la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 4 : Modification des termes relatifs aux vice-recteurs

En résumé. La mention des 'vice-recteurs' au pluriel a été remplacée par 'vice-recteur' au singulier, sans autre modification.

En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026

Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1 : Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

En résumé. Les recteurs et vice-recteurs sont désormais explicitement chargés de l'exécution de l'arrêté, avec une mention plus précise de leurs rôles.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 24 juillet 2026

Source : Légifrance