Créé le 5 juillet 2014 · En vigueur depuis le 1 janvier 2029
La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 4
La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 25 juillet 2026
Modifié parArrêté du 29 juin 2026art. 1
La directrice générale de l'enseignement scolaire, les recteurs et les vice-recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 24 juillet 2026
La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.