Arrêté du 23 juin 2014

Article 8 bis

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Article 8 bis

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Modification des règles de dispense pour les examens professionnels

Résumé. Un arrêté du 23 juin 2014 modifie les règles pour obtenir des dispenses d'épreuves dans certains examens professionnels en France et ses territoires d'outre-mer.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 9 mars 2026 modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art.

Source : Légifrance