Arrêté du 23 juin 2014

Article 1

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Article 1

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de français, histoire-géographie-enseignement moral et civique, de l'unité de mathématiques et physique-chimie et de l'unité d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;
b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
e) D'un diplôme ou d'un titre enregistré au moins au niveau IV de qualification dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
f) Du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou de l'examen spécial d'entrée à l'université.

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;
b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
e) Du baccalauréat professionnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nouvelle version à venir1 janvier 2029

En vigueur depuis le 5 juillet 2014 · Dernière version le 3 juillet 2021 · Remplacé par une nouvelle version le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispenses d'épreuves pour le CAP

Résumé. Certains diplômes permettent d'être dispensé de certaines épreuves du CAP.

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de français, histoire-géographie-enseignement moral et civique, de l'unité de mathématiques et physique-chimie et de l'unité d'éducation physique et sportive du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;
b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
e) D'un diplôme ou d'un titre enregistré au moins au niveau IV de qualification dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
f) Du baccalauréat général ou du diplôme d'accès aux études universitaires ou de l'examen spécial d'entrée à l'université.

Sont dispensés, à leur demande, de l'unité de prévention santé environnement du certificat d'aptitude professionnelle les candidats à cet examen justifiant soit :
a) D'un certificat d'aptitude professionnelle ou du certificat d'aptitude professionnelle relevant de la formation maritime ;
b) Du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
c) Du brevet d'études professionnelles ou du brevet d'études professionnelles relevant de la formation maritime ;
d) Du brevet d'études professionnelles agricoles ;
e) Du baccalauréat professionnel.

Historique des versions

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029

Modifié parArrêté du 9 mars 2026art. 2 : Dispenses d'épreuves pour le certificat d'aptitude professionnelle

En résumé. La nouvelle version ajoute la possibilité d'être dispensé de l'unité de prévention santé environnement pour les titulaires du brevet national des métiers d'art, tout en corrigeant une coquille dans la liste des diplômes éligibles.

En vigueur du samedi 3 juillet 2021 au dimanche 31 décembre 2028

Modifié parArrêté du 11 juin 2021art. 1 : Dispenses d'épreuves pour le certificat d'aptitude professionnelle

En résumé. Les modifications clarifient et actualisent les dispenses d'épreuves pour le CAP, en ajoutant l'enseignement moral et civique, en séparant les matières scientifiques, et en introduisant une dispense pour la prévention santé environnement.

En vigueur du samedi 5 juillet 2014 au vendredi 2 juillet 2021

Source : Légifrance