Arrêté du 9 mars 2026

Article 4

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Article 4

Le responsable désigné à l'article 2 (Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères) assure, sous l'autorité du ministre, la mise en œuvre et le contrôle des dispositions relatives à la sécurité incendie pendant l'exploitation, avec le concours des services techniques compétents du ministère.
Il prend toutes les mesures de prévention et de sauvegarde définies par le règlement de sécurité. A ce titre, il veille à la maintenance et à la conformité des installations, au respect des prescriptions réglementaires, à la réalisation des vérifications techniques périodiques et à l'organisation des exercices d'évacuation et de formations.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Rôle du responsable de la sécurité incendie

Résumé. Le responsable de la sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères doit appliquer et contrôler les règles de sécurité pendant l'exploitation, en veillant à la maintenance, aux vérifications techniques et aux exercices d'évacuation.

Le responsable désigné à l'article 2 (Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères) assure, sous l'autorité du ministre, la mise en œuvre et le contrôle des dispositions relatives à la sécurité incendie pendant l'exploitation, avec le concours des services techniques compétents du ministère.
Il prend toutes les mesures de prévention et de sauvegarde définies par le règlement de sécurité. A ce titre, il veille à la maintenance et à la conformité des installations, au respect des prescriptions réglementaires, à la réalisation des vérifications techniques périodiques et à l'organisation des exercices d'évacuation et de formations.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance