Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation (Responsables de sécurité incendie dans les établissements publics) et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :

- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;

  • 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
  • 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
  • 17, rue de Casterneau, Nantes.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie

Résumé. Un arrêté liste cinq adresses d'établissements relevant du ministère des affaires étrangères où la sécurité contre les incendies est assurée par des responsables désignés.

Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation (Responsables de sécurité incendie dans les établissements publics) et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :

- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;

  • 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
  • 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
  • 17, rue de Casterneau, Nantes.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

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