Arrêté du 9 mars 2026

Article 1

Créé le 30 mars 2026

Les établissements recevant du public tels que mentionnés à l'article R. 143-16 du code de la construction et de l'habitation et relevant du ministère des affaires étrangères sont les suivants :

- 37, quai d'Orsay, Paris (7e) ;
- 27, rue de la Convention, Paris (15e) ;

  • 3, rue Suzanne-Masson, La Courneuve ;
  • 11, rue de la Maison-Blanche, Nantes ;
  • 17, rue de Casterneau, Nantes.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026