Arrêté du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Pour chacun des établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie), le fonctionnaire ou agent responsable de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique conformément aux articles R. 143-15 et R. 143-16 du même code est :

  • le directeur général de l'administration et de la modernisation pour le site du 37, quai d'Orsay à Paris ;
  • le directeur de la sécurité diplomatique pour le site du 27, rue de la Convention à Paris ;
  • le directeur des archives pour le site du 3, rue Suzanne-Masson à La Courneuve ;
  • le délégué général de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes pour le site du 11, rue de la Maison-Blanche à Nantes ;
  • le chef du centre des archives diplomatiques pour le site du 17, rue de Casterneau à Nantes.

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En vigueur depuis le 30 mars 2026

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Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article désigne les responsables de la sécurité incendie dans cinq sites du ministère des affaires étrangères.

Pour chacun des établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie), le fonctionnaire ou agent responsable de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique conformément aux articles R. 143-15 et R. 143-16 du même code est :

  • le directeur général de l'administration et de la modernisation pour le site du 37, quai d'Orsay à Paris ;
  • le directeur de la sécurité diplomatique pour le site du 27, rue de la Convention à Paris ;
  • le directeur des archives pour le site du 3, rue Suzanne-Masson à La Courneuve ;
  • le délégué général de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes pour le site du 11, rue de la Maison-Blanche à Nantes ;
  • le chef du centre des archives diplomatiques pour le site du 17, rue de Casterneau à Nantes.

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En vigueur depuis le lundi 30 mars 2026

Source : Légifrance