En vigueur depuis le 30 mars 2026
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Responsables sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères
Pour chacun des établissements mentionnés à l'article 1er (Liste des établissements du ministère des affaires étrangères soumis à des règles de sécurité incendie), le fonctionnaire ou agent responsable de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique conformément aux articles R. 143-15 et R. 143-16 du même code est :
- le directeur général de l'administration et de la modernisation pour le site du 37, quai d'Orsay à Paris ;
- le directeur de la sécurité diplomatique pour le site du 27, rue de la Convention à Paris ;
- le directeur des archives pour le site du 3, rue Suzanne-Masson à La Courneuve ;
- le délégué général de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes pour le site du 11, rue de la Maison-Blanche à Nantes ;
- le chef du centre des archives diplomatiques pour le site du 17, rue de Casterneau à Nantes.