JORF n°0076 du 29 mars 2026
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1980.
Le responsable de la sécurité incendie dans les établissements du ministère des affaires étrangères doit appliquer et contrôler les règles de sécurité pendant l'exploitation, en veillant à la maintenance, aux vérifications techniques et aux exercices d'évacuation.
Pendant les travaux de construction ou d'aménagement, des responsables désignés veillent à respecter les règles de sécurité contre les incendies.
L'article désigne les responsables de la sécurité incendie dans cinq sites du ministère des affaires étrangères.
Un arrêté liste cinq adresses d'établissements relevant du ministère des affaires étrangères où la sécurité contre les incendies est assurée par des responsables désignés.
Un arrêté de 2026 désigne des responsables pour la sécurité incendie dans cinq sites du ministère des affaires étrangères et précise leurs missions.