Abrogé par Arrêté du 9 mars 2026 - art. 5
Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 30 mars 2026
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Responsable sécurité incendie au ministère des affaires étrangères
Pour chacun des établissements définis à l'article 2 ci-dessus, l'autorité compétente chargée de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales.