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Arrêté du 14 avril 1980

Article 3

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Article 3

Pour chacun des établissements définis à l'article 2 ci-dessus, l'autorité compétente chargée de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales.

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Abrogé30 mars 2026

Créé le 15 mai 1980 · Abrogé le 30 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsable sécurité incendie au ministère des affaires étrangères

Résumé. Le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale est responsable de la sécurité contre les incendies dans les bâtiments du ministère des affaires étrangères.

Pour chacun des établissements définis à l'article 2 ci-dessus, l'autorité compétente chargée de l'application des dispositions destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique est le directeur adjoint du personnel et de l'administration générale, chef du service des immeubles et des affaires générales.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 mai 1980 au dimanche 29 mars 2026

Source : Légifrance