Arrêté du 9 mars 2026

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 avril 1980

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'articles anciens

Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1980.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance