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Suppression d'articles anciens
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 9 mars 2026
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1980
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 14 avril 1980 (Ab)
Sécurité incendie dans les bâtiments publics
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 1 (Ab)
Les lieux publics du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 2 (Ab)
Responsable sécurité incendie au ministère des affaires étrangères
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 3 (Ab)
Contrôle de la sécurité incendie dans les bâtiments du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 4 (Ab)
Sécurité incendie dans les bâtiments du ministère des affaires étrangères
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité incendie
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 6 (Ab)
Désignation des responsables de la sécurité incendie
Arrêté du 14 avril 1980 · art. 7 (Ab)