Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'articles anciens
Résumé. Un arrêté de 2026 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 1980.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 avril 1980Art. 1Arrêté du 14 avril 1980Art. 2Arrêté du 14 avril 1980Art. 3Arrêté du 14 avril 1980Art. 4Arrêté du 14 avril 1980Art. 5Arrêté du 14 avril 1980Art. 6Arrêté du 14 avril 1980Art. 7
- Arrêté du 14 avril 1980Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7