JORF n°0063 du 15 mars 2017

Article 3

Article 3

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : « et de carte nationale d'identité » ;
2° Au 3° du II, après le mot : « passeport » sont insérés les mots : « ou de la carte nationale d'identité ».


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Version 1

L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Le I est complété par les mots : « et de carte nationale d'identité » ;

2° Au 3° du II, après le mot : « passeport » sont insérés les mots : « ou de la carte nationale d'identité ».