Arrêté du 9 mars 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 5

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Modification des données personnelles pour les demandes de passeport et carte d'identité

Résumé. L'arrêté modifie les données personnelles collectées pour les demandes de passeport et de carte d'identité.

A modifié les dispositions suivantes :

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