Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système de téléservices pour les titres officiels
Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un système de téléservices pour simplifier les demandes de titres officiels comme le permis de conduire et le passeport.
A modifié les dispositions suivantes :