Arrêté du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2016

Art. 1

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Création d'un système de téléservices pour les titres officiels

Résumé. Le ministère de l'intérieur crée un système de téléservices pour simplifier les demandes de titres officiels comme le permis de conduire et le passeport.

A modifié les dispositions suivantes :

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